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Décret de l'abolition de l'esclavage
du 27 avril 1848
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Égalité, Fraternité
Au
nom du Peuple français
Le
Gouvernement provisoire,
Considérant que
l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine ;
Qu'en détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel
du droit et du devoir ;
Qu'il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Égalité,
Fraternité.
Considérant que si des
mesures effectives ne suivaient pas de très près la proclamation déjà faite du
principe de l'abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus
déplorables désordres,
Décrète :
Art.
1.
L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions
françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune
d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies,
tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument
interdits.
Art.
2.
Le système d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.
Art.
3.
Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés
d'appliquer l'ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique, à la Guadeloupe et
dépendances, à l'Isle de la
Réunion, à la
Guyane, au Sénégal et autres établissements français de la
côte occidentale d'Afrique, à l'Isle Mayotte et dépendances et en Algérie.
Art.
4.
Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés à des peines afflictives ou
correctionnelles pour des faits qui, imputés à des hommes libres, n'auraient
point entraîné ce châtiment. Sont rappelés les individus déportés par mesure
administrative.
Art
5.
L'assemblée nationale réglera la quantité de l'indemnité qui devra être accordée
aux colons.
Art.
6.
Les colonies purifiées de la servitude et les possessions de l'Inde seront représentées
à l'assemblée nationale.
Art.
7.
Le principe que le sol de la
France affranchit l'esclave qui le touche, est appliqué aux
colonies et possessions de la
République.
Art.
8.
À l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder,
d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit
indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à
ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français. Néanmoins
les Français qui se trouveront atteints par ces prohibitions, au moment de la
promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y
conformer. Ceux qui deviendront possesseurs d'esclaves en pays étrangers, par
héritage, don ou mariage, devront, sous la même peine, les affranchir ou les
aliéner dans le même délai, à partir du jour où leur possession aura commencé.
Art.
9.
Le ministre de la marine et des colonies, et le ministre de la guerre sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, en
conseil de Gouvernement, le 27 avril 1848.
Les membres du
Gouvernement provisoire, Dupont (de l'Eure),
Lamartine, Armand Marrast, Garnier-Pagès, Albert, Marie, Ledru-Rollin, Flocon, Crémieux,
Louis Blanc, Arago.
Le secrétaire général du
Gouvernement provisoire
shenoc le 17/08/05
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